Dans tous les pays du monde, l’activité des laboratoires pharmaceutiques est très encadrée. En France, Expanscience est directement concerné par la loi Bertrand, un texte qui vise à favoriser la transparence des liens d’intérêts entre les professionnels de santé et les industriels du secteur. Point sur les modalités et les conséquences de ce texte.
C’est incontournable et indispensable : nous nous appuyons sur l’expertise des professionnels de santé. Ils nous aident à répondre aux besoins des patients, à garantir la sécurité et l’efficacité de nos produits et à soutenir le progrès scientifique.
Lors des 1ères étapes d’élaboration d’un produit :
Nous sollicitons des professionnels de santé pour qu’ils nous aident à réaliser les essais cliniques indispensables dans la validation de la sécurité et l’efficacité de nos produits. Ces experts participent à l’identification des besoins thérapeu-tiques, des protocoles et des patients concernés. Tout au long des essais, ils assu-rent le suivi des patients. Ils prennent également part à la publication scienti-fique des résultats. Nous pouvons aussi être amenés à soutenir des chercheurs, via des subventions, dans des domaines thérapeutiques où nous sommes présents. Ces collaborations permettent aux professionnels de santé de travailler avec de vrais médicaments ou spécialités pharmaceutiques, d’approfondir leurs connaissances des patholo-gies et des besoins des patients.
Pour améliorer la qualité de l’information diffusée :
Quand nous souhaitons délivrer une information aux médecins, pharmaciens ou patients, nous associons à notre réflexion des professionnels de santé recrutés pour leur expertise. L’objectif : adapter notre information et la manière de la dé-livrer aux personnes que nous souhaitons atteindre. Les médecins consultés veil-lent ainsi à ce que les intérêts des patients soient bien représentés dans nos dé-marches. Leur validation atteste également la fiabilité de nos publications.
Pour valoriser leur savoir lors de congrès, symposiums ou tables rondes :
Lors des rendez-vous réunissant les acteurs de la santé, nous privilégions l’intervention d’un professionnel de santé pour présenter l’état de nos re-cherches, nos produits, etc. Dans ce cas, le lien d’intérêt qui nous unit au profes-sionnel de santé est explicité avant toute prise de parole. Le contenu de l’intervention est fondé sur des données scientifiques et conforme aux réglemen-tations en vigueur dans le pays concerné.
En France, les collaborations qui nous unissent aux professionnels de santé sont régies par la loi d’Encadrement des Avantages, la loi Bertrand, ainsi que les réglementations émises par l’ANSM1 et la DGS2. Ces contributions font l’objet de conventions détaillant les termes de notre collaboration.
La rémunération des professionnels de santé est conforme aux directives régissant le calcul de la juste valeur marchande. Celles-ci se basent sur les qualifications spécifiques des professionnels de santé et le temps nécessaire à la réalisation du service demandé. Par exemple, un médecin mobilisé toute une journée sera rémunéré sur la base d’une journée de consultations.
Enfin, les rémunérations, frais de déplacement ou de repas accordés à ces profession-nels de santé dans le cadre de leurs missions sont rendus publics dès qu’ils dépassent le seuil des 10 € TTC, conformément à la loi.
1. ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
2. DGS : Direction Générale de la Santé
Pour nous, cela signifie que nous avons pour obligation de tracer toutes nos collaborations, interactions et dépenses engagées avec les professionnels de santé : invitation, repas, livre, recherche, consulting, etc. L’ensemble de ces informations sont publiées sur le site public unique élaboré sous l’égide du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Les professionnels de santé ont une visibilité complète sur ces données, dont l’accès est garanti pendant cinq ans.
Accéder à la base de données publique « Transparence – Santé »
Les Laboratoires Expanscience s’assurent que les informations sont traitées de manière loyale et licite conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée. Ils s’engagent à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires à la finalité de la publication. L’ensemble des informations rendues publiques sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Elles peuvent exercer ce droit auprès du correspondant informatique et libertés des Laboratoires Expanscience par e-mail à l’adresse mypersonal@expanscience.com ou par courrier à l’adresse suivante : Laboratoires Expanscience – Service Juridique - 1 place des Saisons - 92048 PARIS, La Défense Cedex (France). En revanche, elles ne peuvent en aucun cas demander la suppression de ces informations, une fois corrigées.
