Des collaborations régies par la loi
En France, les collaborations qui nous unissent aux professionnels de santé sont régies par la loi d’Encadrement des Avantages, la loi Bertrand, ainsi que les réglementations émises par l’ANSM1 et la DGS2. Ces contributions font l’objet de conventions détaillant les termes de notre collaboration.
La rémunération des professionnels de santé est conforme aux directives régissant le calcul de la juste valeur marchande. Celles-ci se basent sur les qualifications spécifiques des professionnels de santé et le temps nécessaire à la réalisation du service demandé. Par exemple, un médecin mobilisé toute une journée sera rémunéré sur la base d’une journée de consultations.
Enfin, les rémunérations, frais de déplacement ou de repas accordés à ces profession-nels de santé dans le cadre de leurs missions sont rendus publics dès qu’ils dépassent le seuil des 10 € TTC, conformément à la loi.
1. ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
2. DGS : Direction Générale de la Santé