Transparence des liens d'intérêt

Transparence des liens d’intérêt

Transparence des liens d’intérêt

En tant que laboratoire, Expanscience est directement concerné par la loi Bertrand. Ce texte vise à favoriser la transparence des liens d’intérêts entre les professionnels de santé et les industriels du secteur. Quelles sont les modalités et les conséquences de cette mise en conformité réglementaire ?

Transparence des liens d’intérêt

Des relations privilégiées

Comment Expanscience travaille avec les professionnels de santé ?

Les Laboratoires Expanscience s’appuient sur l’expertise des professionnels de santé. Ces derniers nous aident à répondre aux besoins des patients, à garantir la sécurité et l’efficacité de nos produits et à soutenir le progrès scientifique. Nous les sollicitons principalement dans 3 cas. 

  • Associer les experts dès les 1ères étapes d’élaboration d’un produit

Les professionnels de santé nous aident à réaliser les essais cliniques indispensables dans la validation de la sécurité et l’efficacité de nos produits. Ces experts participent à l’identification des besoins thérapeutiques, des protocoles et des patients concernés. Tout au long des essais, ils assurent le suivi des patients. Ils prennent également part à la publication des résultats. 
Nous pouvons aussi être amenés à soutenir des chercheurs, via des subventions, dans des domaines thérapeutiques où nous sommes présents. Ces collaborations permettent aux professionnels de santé de travailler avec de vrais médicaments ou spécialités pharmaceutiques, d’approfondir leurs connaissances des pathologies et des besoins des patients. 

  • Bénéficier des conseils experts des professionnels de santé

Quand nous souhaitons délivrer une information aux médecins, pharmaciens ou patients, nous associons à notre réflexion des professionnels de santé recrutés pour leur expertise. L’objectif : adapter notre information à la cible que nous souhaitons atteindre. Les médecins consultés veillent ainsi à ce que les intérêts des patients soient bien représentés dans nos démarches. Leur validation atteste également la fiabilité de nos publications.

  • Valoriser leur savoir lors de congrès, symposiums ou tables rondes 

Lors des rendez-vous réunissant les acteurs de la santé, nous privilégions l’intervention d’un professionnel de santé pour présenter l’état de nos recherches, nos produits, etc. Dans ce cas, le lien d’intérêt qui nous unit au professionnel de santé est explicité avant toute prise de parole. Le contenu de l’intervention est fondé sur des données scientifiques et conforme aux réglementations en vigueur dans le pays concerné. 

En France, les collaborations qui nous unissent aux professionnels de santé sont régies par le Conseil National de l’Ordre des Médecins ou des Pharmaciens, la loi DMOS1, la loi Bertrand, ainsi que les réglementations émises par l’ANSM2 et la DGS3. Ces contributions font l’objet de conventions détaillant les termes de notre collaboration. La rémunération des professionnels de santé est conforme aux directives régissant le calcul de la juste valeur marchande. Celles-ci se basent sur les qualifications spécifiques des professionnels de santé et le temps nécessaire à la réalisation du service demandé. Par exemple, un médecin mobilisé toute une journée sera rémunéré sur la base d’une journée de consultations. Enfin, les frais de déplacement ou de repas accordés à ces professionnels de santé dans le cadre de leurs missions sont rendus publics dès qu’ils dépassent le seuil des 10 € TTC, conformément à la loi.

1. Loi DMOS : Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant Diverses Mesures d'Ordre Social (DMOS) dite "anti-cadeaux"
2. ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
3. DGS : Direction Générale de la Santé.

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Le décret d'application

Ce que dit le décret d’application

Conformément à la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 modifiant le Code de la Santé Publique, et en particulier l’article L.1453-1, les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique ont l’obligation légale de rendre publics les avantages accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment aux professionnels de santé, ainsi que l’existence des conventions conclues avec ces acteurs. Le décret porte sur toutes les conventions, avantages en nature ou espèces d’un montant minimum de 10 € TTC.

Cette loi veut concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique.

Les informations à publier

Tous les avantages d’une valeur supérieure ou égale à 10 € TTC doivent être publiés. Pour chacun, plusieurs informations sont précisées :

  • l’identité de la personne bénéficiaire (médecin, société savante, association de professionnels de santé, étudiant en médecine, organe de presse spécialisée, etc.).
  • la nature de l’avantage ou le type de convention (date de signature et objet).
  • le montant TTC de l’avantage arrondi à l’euro le plus proche.
  • la date de versement.

L’impact sur Expanscience

Expanscience a pour obligation de tracer toutes ses collaborations, interactions et dépenses engagées avec les professionnels de santé : invitation, repas, livre, recherche, consulting, etc. L’ensemble de ces informations sont publiées sur le site public unique élaboré sous l’égide du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Les professionnels de santé ont une visibilité complète sur ces données, dont l’accès est garanti pendant cinq ans.

Le décret d'application

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Les Laboratoires Expanscience s’assurent que les informations sont traitées de manière loyale et licite conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée. Ils s’engagent à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires à la finalité de la publication. L’ensemble des informations rendues publiques sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Elles peuvent exercer ce droit auprès du correspondant informatique et libertés des Laboratoires Expanscience via notre formulaire de contact ou par courrier à : Laboratoires Expanscience - Direction Communication - 1 place des Saisons - 92048 PARIS, La Défense Cedex. En revanche, elles ne peuvent en aucun cas demander la suppression de ces informations, une fois corrigées.